Notre fonctionnement
Nos commanditaires
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Créé en 1983, le Fonds de solidarité FTQ est une société de capital de développement qui fait appel à l’épargne et à la solidarité de la population québécoise. Sa mission principale consiste à contribuer à la croissance économique du Québec en créant, en maintenant et en sauvegardant des emplois au moyen d’investissement dans les entreprises.
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Interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec, créée en 1944, la FQM se fait un devoir de défendre l’autonomie municipale tout en privilégiant les relations à l’échelle humaine. Elle tire son inspiration et son esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres et des quelque 7 000 élus qu’elle représente.
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Société en commandite créée en 1991, Fonds locaux de solidarité FTQ supporte les MRC – et toute organisation équivalente – dans la création, le financement et la gestion de fonds locaux de solidarité (FLS). Elle contribue ainsi au développement économique local en outillant les intervenants locaux en matière de capital de développement.
En vertu de la Loi sur les compétences municipales, en matière de développement local et régional, une MRC peut prendre toute mesure pour favoriser le développement local et régional sur son territoire. Depuis l’adoption du projet de loi no 28 en avril 2015, ce sont les MRC qui sont fiduciaires des fonds FLI et FLS. Elles peuvent en assumer la gestion ou confier le mandat à un organisme à but non lucratif.
Fonds local de solidarité (FLS)
Comité d’investissement
Composé majoritairement d’indépendants locaux
Fonds local de solidarité (FLS)
Comité d’investissement
Composé majoritairement d’indépendants locaux
Le comité d’investissement commun a le mandat d’appliquer la politique d’investissement commune FLI/FLS et d’assumer une saine gestion des portefeuilles. Cette politique est adoptée par la MRC et respecte les cadres du MÉSI et de Fonds locaux de solidarité FTQ. Le comité est décisionnel et il est composé majoritairement de membres indépendants du Fonds de solidarité FTQ et de son réseau, ainsi que de la MRC et des municipalités qui la composent.
Toute entreprise inscrite au Registraire des entreprises du Québec (REQ) est admissible au financement d’un FLS, y compris celle de l’économie sociale. Les secteurs d’activité sont définis et priorisés localement par la MRC. La participation du FLS dans un projet s’effectue généralement de façon conjointe avec le FLI, sous forme de prêt. Le montant limite d’intervention du FLS dans une entreprise est de 100 000 $.