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Optimiser votre partenariat FLI/FLS

06.06.2017 Gérer

Maintenant, la grande majorité des FLS sont réorganisés, c’est-à-dire que le FLS appartient à la MRC, tout comme le FLI, et est régi par la « Convention de partenariat FLI/FLS », qu’on retrouve en annexe de la « Convention de crédit variable à l’investissement » de Fonds locaux de solidarité FTQ.

Selon cette convention de partenariat, les prêts doivent se faire dans une proportion prédéterminée localement, par exemple 50 % FLI, 50 %, FLS ou 60 % FLI, 40 % FLS, etc. Toutefois, le principe du partenariat n’empêche pas de prévoir certaines particularités permettant d’optimiser l’utilisation des deux fonds.

Cadre d’investissement FLS-FTQ vs MÉSI

Dans les derniers mois, le MÉSI a renouvelé l’ensemble des contrats de prêts avec les MRC pour le Fonds local d’investissement (FLI). La politique d’investissement du FLI doit tenir compte des critères du MÉSI qui touchent, entre autres, les dépenses admissibles, le type de projets financés et le cumul des aides gouvernementales. Le FLS est régi par d’autres critères, comme le type de financement, l’équité après projet et la pérennité du FLS.

Même si votre politique d’investissement commune FLI/FLS doit tenir compte, à la fois, des cadres du MÉSI et de FLS-FTQ, il serait malheureux d’appliquer les contraintes du FLS au FLI et vice-versa. Par exemple, si un projet nécessite le financement d’actifs non admissibles pour le FLI, pourquoi ne pas le financer avec le FLS? Pour le démarrage d’un OBNL, pourquoi ne pas le financer via le FLI (ou par le FLS avec une dérogation de FLS-FTQ).

FLS-FTQ propose d’ailleurs un nouveau modèle de politique d’investissement répondant aux cadres du MÉSI et de FLS-FTQ (disponible auprès de votre conseiller ou dans la zone Accès membre).

Plafond d’investissement

Le maximum d’investissement des deux fonds combinés est de 250 000 $, soit 150 000 $ pour le FLI et 100 000 $ pour le FLS. Toutefois, la proportion de base des investissements prévue à la convention de partenariat ne devrait pas limiter la capacité d’investissement.

Prenons deux exemples :

Proportion de base 50 % FLI, 50 % FLS

Si on s’en tenait à cette proportion, le maximum que l’on pourrait financer serait de 200 000 $, soit 100 000 $ chaque fonds, puisque le plafond du FLS est atteint. Dans cette situation, le FLI pourrait compenser pour utiliser sa pleine capacité.

Proportion de base 80 % FLI, 20 % FLS

Dans cette situation, le plafond d’investissement des deux fonds est atteint à 187 500 $, soit 150 000 $ du FLI et 37 500 $ du FLS. Les sommes dépassant ce montant pourrait provenir entièrement du FLS, encore une fois, jusqu’à l’atteinte de son plafond pour un prêt pouvant totaliser 250 000 $.

 

Vous avez d’autres idées pour optimiser votre partenariat FLI/FLS? N’hésitez pas à nous en faire part.

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