Mise de fonds provenant d’une mesure d’aide sous forme de prêt

Positionnement de Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c.

Toute somme provenant d’un programme d’aide financière sous forme de subvention ou de contribution non remboursable dans le but d’appuyer la capitalisation dans une entreprise peut être considérée dans la mise de fonds. Le risque de réclamation d’une telle contribution doit toutefois demeurer faible. Par ailleurs, ceci ne devrait pas exempter le promoteur de verser une mise de fonds provenant de ses propres économies, si « petite soit-elle », afin qu’il démontre le sérieux de sa démarche entrepreneuriale. Mais qu’en est-il d’un programme d’aide financière sous forme de prêt?

Même s’il est octroyé dans le cadre d’une mesure d’aide à la capitalisation d’une entreprise, un prêt personnel demeure un prêt et cette somme devra être remboursée par le promoteur. Si vous êtes appelés à agir en tant que créancier dans le montage financier de l’entreprise, vous devez alors analyser les conditions de remboursement de ce prêt personnel, d’une part, et la capacité de remboursement du promoteur, d’autre part.

Si les conditions du prêt personnel provenant de la mesure d’aide ne prévoient aucun remboursement avant la fin du terme du prêt que vous envisagez offrir à l’entreprise, vous pouvez facilement décider de considérer ce dit prêt dans la mise de fonds.

Si ce n’est pas le cas, si le promoteur doit rembourser l’aide financière, en tout ou en partie, durant le terme du prêt que vous octroyez, vous devez alors analyser la capacité de remboursement du promoteur. Voici notre positionnement dans différents cas de figure.

Dans le cadre d’un démarrage

Si le promoteur est strictement dépendant des revenus générés par l’entreprise, c’est-à-dire qu’il ne dispose d’aucun autre revenu extérieur à l’entreprise, le prêt personnel d’aide à la capitalisation ne devrait pas être inclus dans le calcul de la mise de fonds. Il devrait même faire partie du passif de l’entreprise. (Au fur et à mesure que ce prêt sera remboursé, la portion remboursée sera reflétée dans l’avoir net de l’entreprise).

Dans le cas où le promoteur bénéficie d’un revenu extérieur à l’entreprise

Surtout en phase de démarrage, nous constatons à l’occasion que certains promoteurs décident de garder leur emploi le temps que leur entreprise prenne son envol. Si le promoteur démontre la capacité de payer son emprunt personnel sans tenir compte des revenus tirés de l’entreprise, vous pourriez considérer l’aide financière à la capitalisation comme mise de fonds.

Dans le cadre d’une relève/acquisition

Si l’historique financier démontre que l’entreprise génère suffisamment de fonds pour verser un salaire adéquat au promoteur afin que celui-ci puisse rencontrer les paiements de son prêt personnel d’aide à la capitalisation, vous pourriez considérer cette aide comme une mise de fonds. Toutefois, vous devrez vous assurez que la nouvelle structure financière ne vienne pas ajouter une pression additionnelle sur les fonds générés de l’entreprise. Est-ce que l’entreprise a plus de dettes? Est-ce qu’elle devra sortir plus d’argent mensuellement pour payer ses dettes? À cause de ces dettes additionnelles, génère-t-elle moins de fonds qu’avant l’acquisition pouvant compromettre le montant verser en salaire au promoteur? Le budget de caisse devient essentiel dans cette situation. Dans ce cas, le prêt en question ne devrait pas apparaître au bilan de l’entreprise.

Dans tous les cas, la décision de considérer des sommes provenant d’un prêt personnel comme mise de fonds demande une analyse de votre part.

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en capital de développement.

Une présentation du Réseau d’investissement social du Québec et du Chantier de l’économie sociale

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